1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des
parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Les Chats Teigneux via le site
leschatsteigneux.com.
2. Caractéristiques des produits
Tous les produits sont issus de l’Agriculture Biologique et certifiés AOC Châtaigne d’Ardèche. Les
caractéristiques des produits (variété, poids, conditionnement) sont précisées sur chaque fiche
produit.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais
de livraison sont précisés avant validation de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout
moment mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La commande se fait sur le site web. Elle devient ferme après validation du paiement et envoi d’un
email de confirmation au Client.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande et se fait par les moyens proposés sur le
site. Les transactions sont sécurisées.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Les châtaignes fraîches sont expédiées
les lundi et mercredi. En cas de retard, le Client est informé.
7. Disponibilité des produits
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après
commande, le Client peut être remboursé ou choisir un produit équivalent.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose de 14 jours calendaires après réception pour exercer son
droit de rétractation, sauf exception légale. Les produits doivent être retournés dans leur état
d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client sauf erreur du Vendeur.
9. Garanties légales
Les produits sont couverts par la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices
cachés conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 du
Code civil.
10. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs prouvés et ne couvre pas une
mauvaise utilisation ou conservation après livraison.
11. Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée est interdite.
12. Données personnelles
Les données clients sont utilisées pour le traitement des commandes et sont protégées selon le
RGPD. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
13. Mentions légales
Les Chats Teigneux – Exploitant : Rémi Bailet – 97 route de Gamondes, Hameau de Bise, 07530
Genestelle, Ardèche – SIRET : 797 532 223 00014 – Contact : les.chats.teigneux@gmail.com – Tél :
07.69.10.40.20.
14. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux
compétents du ressort du siège social du Vendeur.
15. Acceptation
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve avant
de valider sa commande.
